Conditions Générales de Vente

SHARDSTUDIO, AGENCE PHOTOGRAPHIQUE EN BRETAGNE

1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de services créatifs (packshot, infographies, photographies, vidéos, listings Amazon, analyses webmarketing, stratégies e-commerce) proposés par Shardstudio, sans obligation de résultat.

2. Clients concernés
Ces conditions générales s'appliquent pour les clients professionnels. Sinon, voir conditions particulières de vente dédiées aux clients particuliers.

3. Commande et paiement
Toute commande est validée à réception d’un acompte de 40 % par virement bancaire. Le solde est exigible à la livraison finale des livrables. Aucun projet ne sera livré sans paiement complet.

4. Prestations et révisions
Les prestations incluent 3 heures de révisions. Les délais sont indicatifs, non garantis sauf mention spécifique au devis.

5. Remboursements et annulations
Aucun remboursement n’est prévu, sauf si le produit commandé est discontinué ou non conforme Amazon durant la prestation. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être accordé, au prorata des frais déjà engagés par Shardstudio.

6. Propriété intellectuelle
Les droits applicables sont ceux de la législation française. La cession des droits à l’image est incluse uniquement si des modèles sont engagés, et selon les conditions fixées par la prestation.

7. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Brest et soumis au droit français.

8. Données personnelles
Shardstudio ne collecte aucune donnée personnelle via son site. Les outils de facturation et de gestion utilisés sont conformes au RGPD.

Mentions légales
Shardstudio
SIREN : 950 729 848
SIRET (siège) : 950 729 848 00016
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR04950729848
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de Quimper, le 27/03/2023)
Numéro RCS : 950 729 848 R.C.S. Quimper
Capital social : 1 000,00 €
Contact : contact@shardstud.io
Directeur de publication : Joffrey Lartigaud